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ASSOCIATION BELLEVILLOISE POUR L’ENFANCE

Multi-accueils  Les Mini-pouss et les Ouistitis

Les grangeraies   73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE

TEL. 04.79.00.20.57       @mail : crecheminipouss@abesmb.fr

TEL :  04.79.00.09.20        @mail : crecheouistitis@abesmb.fr

REGLEMENT   INTERIEUR

 

Les établissements des Mini-Pouss et des Ouistitis, gérés par une association, assurent pendant la journée, un accueil collectif régulier ou occasionnel, d’enfants âgés de 3 mois à 6 ans, dans le cadre d’un Multi-accueil agréé par la PMI et la DDASS.

Ces établissements fonctionnent conformément :

Aux dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil  des enfants de moins de 6 ans

Aux instructions en vigueur à la CNAF

Aux dispositions du règlement intérieur ci-après.

 

L’enfant est accueilli au sein d’un espace collectif adapté qui va lui permettre durant ses temps de présence d’évoluer, se développer et se socialiser dans un environnement sécurisé.

Afin que cet accueil soit optimisé, et dans le respect de tous, petits, grands, parents et professionnels, nous vous invitons à respecter les règles de vie et de fonctionnement des crèches.

 

FONCTIONNEMENT

 

ADHESION 

Pour bénéficier des services de l’association, chaque famille doit s’acquitter 1 fois/an du montant d’une adhésion Cette adhésion est fixée à 50€ par famille  pour les résidents et les saisonniers.

Pour tous les enfants extérieurs à la vallée (touristes et propriétaires) et les enfants non scolarisés dans les écoles de vallée, le tarif est fixé à 5 € par semaine du lundi au vendredi.

 

AGES DES ENFANTS ACCUEILLIS

Les enfants de 3 mois à 6 ans (jour anniversaire).La PMI peut accorder des dérogations à ces limites d’âges.

INSCRIPTIONS

Les  parents doivent résider sur la commune à l’année ou en saison.

Les enfants résidant sur une autre commune, ne sont pas prioritaires.

Un dossier doit être rempli pour l’inscription de votre enfant et avant toute présence sur les structures, il comprend :

  • Une demande d’inscription et de réinscription écrite et datée.
  • Prise de RDV avec les responsables de structures pour établir le dossier.
  • Pour les familles rattachées à la CAF de Savoie et inscrites sur CAF PRO : Le N° d’allocataire.
  • Pour les familles rattachées à toute autre CAF : Le N° d’allocataire et les avis d’imposition N-1 du foyer,
  • Pour les autres familles : Les Avis d’imposition N-1 du foyer ou un justificatif de revenu (ex : les trois dernières fiches de paies).
  • Pour les enfants nés avant le 1/01/2018 : Le carnet de vaccinations (Pentacoq ou DTP obligatoire ; ROR, Prevenar et hepatite B conseillés) ou une attestation du médecin stipulant que les vaccinations sont à jour.
  • Pour les enfants nés après le 1/01/2018 : le carnet de vaccination à jour des 11 vaccins ou une attestation du médecin stipulant que les vaccinations sont à jour. Voir annexe calendrier vaccinations.
  • En cas de contre indication, fournir un certificat médical daté et signé par un médecin renouvelé chaque année.
  • La fiche d’inscription dûment remplie sur le site internet abesmb.fr,
  • Une photocopie du livret de famille et une copie des cartes d’identité des parents
  • Un certificat d’aptitude à la vie en collectivité, pour les enfants venant en accueil régulier et un protocole du médecin traitant pour la fièvre.
  • Liste des personnes autorisées (sur présentation de la carte d’identité) à venir chercher l’enfant et un numéro de téléphone obligatoire afin de pouvoir vous joindre à tout moment.
  • Le planning de garde à remplir sur notre site
  • Attestation d’assurance RC

 

Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, ou de situation familiale devra être signalé.

Les motifs de radiations :

  1. le non respect du règlement intérieur, notamment respect des heures de fermeture de la structure
  2. déclaration inexacte concernant l’autorité parentale et la situation des ressources.
  3. Non paiement des factures.

FACTURATION

Enfants de 3 mois à 6 ans :

-le tarif horaire, est fixé individuellement pour chaque famille. Il se calcule en pourcentage du revenu mensuel moyen de la famille et est dégressif selon la composition de celle-ci. Soit :

*0.06% des ressources mensuelles pour une heure de garde pour une famille ayant un enfant

*0.05% des ressources mensuelles pour une heure de garde pour une famille ayant 2 enfants à charge

*0.04% des ressources mensuelles pour une heure de garde pour une famille ayant 3 enfants à charge

*0.03% des ressources mensuelles pour une heure de garde pour une famille ayant 4 à 7enfants à charge

*0.02% des ressources mensuelles pour une heure de garde pour une famille ayant 8 enfants et plus à charge

-les ressources (Revenu brut global) prises en compte sont réévaluées tous les ans par la CAF.

-les situations de ressources prises en compte sont :

*Celles déclarées en commun par le couple

*Celles déclarées par le ménage pour les couples non mariés

*Celles déclarées par le parent élevant seul son enfant pour les familles monoparentales.

-cette tarification est déterminée à l’admission de l’enfant et fait l’objet d’une révision annuelle, ayant lieu, sauf circonstances exceptionnelles, au 1er janvier de chaque année.

Le tarif horaire, lors de la signature du contrat, peut être différent sur la facture (en fonction des modifications des revenus)

Tout changement de situation familiale doit être signalé afin d’être pris en compte si cela a des répercussions sur le taux horaire.

Les factures doivent être payées avant le 15 de chaque mois.

 

Accueil permanent :

Un contrat d’accueil est signé par la famille et l’Association Bellevilloise pour l’Enfance représentée par la directrice de la crèche.

Le contenu du contrat de mensualisation :

  • Date de début et de fin,
  • Les jours de présences (maximum 6 jours/semaine consécutifs).
  • Tarif horaire,
  • Nombre d’heures planifiées sur l’ensemble du contrat
  • Les heures d’arrivées et de départs de l’enfant.
  • Le nombre de congés exceptionnels (validé en totalité ou partiellement selon le choix des parents avant signature du contrat)

 

EN CAS IMPRÉVUE LE JOUR J : Pour toute arrivée anticipée ou départ prévu après les heures réservées, vous devez avoir eu l’accord par téléphone ou par mail de la direction. Accord qui peut-être refusé en fonction des disponibilités.

Les congés exceptionnels :

C’est un nombre d’heures déterminé lors de l’établissement du contrat (correspondant à X semaine type) pour vous permettre de désinscrire votre enfant de la crèche (congé non prévu, grands parents, vacances non prévues à la signature du contrat).

Pour utiliser ces congés, vous devez prévenir la crèche la veille de l’absence de votre enfant avant 14h sur les jours ouvrables (après 14h, c’est une absence payante non déduite).

A la fin du contrat de votre enfant, soit :

  • tous les congés exceptionnels ont été utilisés : le solde est à zéro.
  • vous n’avez utilisé qu’une partie ou pas de ces congés. Vous n’avez donc pas utilisé tous vos  congés exceptionnels non facturées lors du contrat initial. Le solde de ces congés exceptionnels sera dû sur la dernière facture.
  • Vous n’avez plus d’heures de congé exceptionnel. Toutes les absences hors maladies, hospitalisations et évictions, ne sont pas facturées en plus car elles sont incluses dans le contrat initial.

 

Sur l’ensemble des heures réservées, nous déduisons X semaine(s) type(s)  de garde au titre des congés exceptionnels.

Les congés exceptionnels sont calculés en fonction de la durée du contrat comme suit :

  • un contrat de 12 mois = 5 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 11 mois = 4,62 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 10 mois = 4,20 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 9 mois = 3,70 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 8 mois = 3,36 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 7 mois = 2,94 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 6 mois = 2,52 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 5 mois = 2,10 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 4 mois = 1,68 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 3 mois = 1,26 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 2 mois = 0,84 semaines de congés exceptionnels,
  • un contrat de 1 mois = 0,42 semaines de congés exceptionnels.

Attention : les congés exceptionnels sont calculés sur des mois entiers.

Ex : un contrat de 3 mois et 2 semaines donnera lieu à 1,68 de congés exceptionnels.

Les jours de congés exceptionnels non pris sur la période ne sont pas reportés sur le contrat suivant.

Exemple : Sur un contrat ayant une durée de 4 mois :

La semaine type est de 40 heures,

Le total des heures réservées est de 680.

On déduit 67 heures 20 de congés exceptionnels (40 heures X 1.68). Les 612 heures 80 restantes sont lissées sur les 4 mois de garde.

Le contrat de mensualisation sera donc de 153 heures 20.

A la fin du contrat les congés exceptionnels  non pris sont facturés.

La facturation tient compte des horaires du planning donné par les parents.

Chaque quart d’heure commencé est facturé pour tout dépassement journalier à l’arrivée ou au départ de l’enfant.

Il est également possible de réserver des heures de garde en dehors du contrat initial.

Sur le même tarif horaire l’ensemble de ces heures est appelé : heures complémentaires sur la facture

 

Les contrats peuvent être revus en cas de changement significatif de situation professionnelle ou familiale (divorce, naissance, chômage, etc.…)

Une modification du tarif horaire pour la naissance d’une sœur ou d’un frère sera effective dès sa prise en compte sur la plate forme de la CAF « CDAP » avec effet rétroactif.

Rupture du contrat de mensualisation :

Tout départ anticipé doit être signalé par écrit au plus tôt.

ANNULATIONS DEDUCTIBLES DU CONTRAT :

Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à:

  • Hospitalisation de l’enfant sur présentation du certificat
  • Les évictions spécifiées dans le règlement intérieur en concertation avec le médecin référent et médecin PMI et avec un certificat médical (voir Protocole d’éviction en annexe)
  • Maladie de l’enfant supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les 2 jours calendaires suivants) sur présentation du certificat médical. Passé le délai de carence, les jours d’absence sont déduits.

Pour cela, les parents doivent avoir prévenu la structure dès le premier jour d’absence de leur enfant.

  • Fermeture exceptionnelle de la crèche

Ces déductions s’effectuent sur la base du tarif horaire prévu dans le contrat et apparaîtront sur la facture du mois.

Les absences pour repos à la maison sur conseil du médecin,  parents malades, panne de voiture, et autres ne sont pas déduites.

 

L’Accueil occasionnel :

La réservation se fait d’une semaine sur l’autre ou la veille pour le lendemain. En cas de désistement, il faut prévenir la garderie, afin que la place puisse être attribuée à un autre enfant. L’annulation doit être signalée avant 14 heures le jour (ouvrable) précédant la garde. Toute réservation non annulée est  facturée.

En cas de maladie à éviction et uniquement sur présentation d’un certificat médical dans les 48 heures, le jour réservé est annulé.

En cas de maladie hors éviction le 1er jour est facturé. Il n’y a pas de rétroactivité sur les factures pour maladies.

 

L’accueil d’urgence :

Il concerne les enfants accueillis très ponctuellement ou en cas d’urgence pour une durée limitée (deux semaines maximum), par exemple : stages de formation professionnelle de courte durée, contrats de travail à  courte durée déterminée, demandeurs d’emploi venant d’obtenir un poste, situations familiales particulières (hospitalisation d’un des parents, accident, problèmes familiaux, interruption temporaire de la garde de l’enfant due à l’absence de l’assistante maternelle…).

Les heures et jours d’accueil de l’enfant sont fixés en accord avec le responsable d’établissement au moment de l’admission de l’enfant. Ces enfants n’ont pas systématiquement fait l’objet d’une inscription préalable mais un contrat d’accueil est signé entre les parents et la crèche.

En aucun cas une admission dans une structure en accueil d’urgence ne garantit une prolongation de séjour ou une place définitive.

L’accueil de l’enfant porteur de handicap :

Un protocole d’accueil individualisé  est mis en place pour l’accueil au sein de la crèche d’un enfant porteur de handicap, avec l’équipe, la famille et le médecin référent.

 

VIE QUOTIDIENNE

LE PERSONNEL

Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance :

  • Educatrice jeunes enfants,
  • Auxiliaire de puériculture,
  • Infirmière,
  • CAP petite enfance…

L’ensemble du personnel est mobile sur les structures.

OUVERTURE :

Les crèches sont ouvertes à l’année sur Saint Martin et Val Thorens.

La Crèche des Mini-pouss  peut accueillir jusque 35 enfants en saison d’hiver (25 dans la structure Principale et 10 dans la structure dans l’extension des Piou-Piou)  et  25 enfants sur le reste de l’année.

La Crèche des Ouistitis peut accueillir jusque 33 enfants en saison d’hiver et 12 enfants sur le reste de l’année.

FERMETURE :

Les Mini-pouss ferment une semaine en mai  et une semaine pour les vacances de la Toussaint.

Les Ouistitis ferment deux semaines entre fin mai et début juin en fonction de la fermeture de la station (saison d’hiver) et une semaine à la Toussaint.

IMPORTANT : aucune arrivée ni départ ne s’effectue entre 11h et 13h pour les ouistitis et 11h30 et 13h pour les mini-pouss. Les portes restent ouvertes par mesure de sécurité mais le personnel ne fait pas d’accueil pendant ce laps de temps. Merci d’en tenir compte et de patienter dans le hall.

L’équipe d’encadrement effectue dès  les heures de fermeture au public,  les tâches ménagères incombant à la désinfection et au nettoyage des locaux (aspirateur, serpillère,…). Nous vous demandons par conséquent de respecter les heures de fermeture.

 

PERIODE D’ADAPTATION

Après la date d’admission, une période d’adaptation est organisée avec les parents et l’équipe, afin de donner à l’enfant, la possibilité de prendre ses repères selon son propre rythme.

L’adaptation en présence des parents est gratuite. L’enfant vient le premier jour avec ses parents puis sans ses parents sur des temps courts et à différents moments de la journée afin qu’ensemble, parents, enfants et professionnels puissent mieux appréhender l’arrivée de l’enfant dans la crèche.

IMPORTANT : L’enfant arrive tous les jours à la garderie propre en ayant pris son petit déjeuner. Le repas du soir n’est pas compris dans la prestation.

Les couches et produits de soin

Les structures fournissent les couches (une seule marque référencée).

Les parents ont la possibilité de fournir leurs propres couches s’ils le souhaitent, sous décharge pour la structure.

Les produits de change sont fournis par les structures.

Les produits de soins particuliers et/ou spécifiques (crème pour les érythèmes, …)  à certains enfants doivent être fournis par les parents.

Les crèmes amenées par les parents doivent être fournies dans l’emballage d’origine  et non entamées.

Affaires autres à fournir :

  • Un change complet,
  • Des pantoufles ou des chaussures (qui resteront à l’intérieur)
  • Le doudou (si votre enfant en a un)
  • Une turbulette pour tous les bébés
  • Une tenue de sortie pour l’hiver : combinaison, gants accrochés, bottes de neige, bonnet, lunettes de soleil (vêtements marqués)
  • Pour l’été : maillot de bain, chapeau, lunettes de soleil et crème solaire,

Une crème solaire est fournie par la crèche sauf pour les enfants ayant des problèmes de peau.

Tout objet personnel « vêtements, chaussons, chaussures, tupperware, tétine, doudou, dosette de lait… » doit être marqué au  prénom de l’enfant. A défaut aucun objet perdu ne sera cherché de la part de la crèche.

 

LES REPAS

 

En raison de la situation géographique de nos structures et des infrastructures environnantes, l’association ne peut que fournir des produits industriels pour les enfants mangeant des repas transformés (purées et mixées).

 

Pour les bébés de 3 mois à 6 mois, les parents fournissent l’eau, le lait. (tant que nécessaire)

Dès l’intégration des aliments, les purées sont  fournies par la structure. Les parents peuvent fournir les purées S’ils le souhaitent sous décharge de la structure.

Les collations du matin, le repas du midi et les goûters sont fournis par la structure pour  les enfants de 4 mois (dès intégration des aliments) à 6 ans.

Les repas des plus petits sont fournis par la Crèche (Good Goût, Comme des Papas…..). Les repas des plus grands sont livrés par le Traiteur « Seb Gourmet » en liaison chaude sur St Martin et par la cuisine du CIAS d’Aigueblanche en liaison froide sur Val Thorens.

Annulation des repas et des goûters : Les repas sont pris en charges par l’ABE, subventionnés par la Mairie et la CAF. Afin de pouvoir maintenir le service aux parents, l’ABE a pour contrainte de devoir commander 48h à l’avance les repas auprès du traiteur et du restaurateur. Nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir le  plus tôt possible.

Lorsque votre enfant est absent  et que :

  • Vous prévenez la structure la veille avant 14h : les heures de garde sont décomptées des congés exceptionnels et la structure prend  en charge financièrement le repas. (Car nous sommes hors délai pour annulation auprès du restaurateur).
  • Vous prévenez la structure plus de 48h à l’avance : les heures de garde sont décomptées des congés exceptionnels et le repas et le goûter sont annulés.
  • Vous ne prévenez pas la structure, les heures de garde sont facturées.

 

Les allergies alimentaires :

En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires, un protocole d’accueil individuel (P.A.I.) sera  établi entre le médecin de l’enfant, l’ABE et la famille.

Dans le cas où un P.A.I. n’est pas signé, l’allergie ou l’intolérance ne pourra pas être prise en compte par le personnel des structures.

Selon le degré d’allergie ou d’intolérance, différentes propositions pourront êtres faites aux parents dans le cadre du P.A.I. : éviction d’un aliment spécifique, éviction d’un aliment et remplacement par les familles, remplacement du repas complet de manière ponctuelle ou pérenne, etc.

 

En cas de désaccord des familles sur les propositions faites, le protocole d’accueil individuel ne pourra pas être mis en place et l’allergie ou l’intolérance alimentaire ne pourra pas être prise en compte au sein de l’établissement.

Dans le cadre du P.A.I., les parents peuvent avoir à fournir les repas ou une partie selon un protocole intégré dans le PAI sans que cela puisse faire l’objet d’une réduction de leur participation financière.

L’ABE décline toute responsabilité en cas de risques allergiques non déclarés

Le départ de l’enfant le soir :

Les familles doivent respecter les horaires de la structure. Si les personnes habilitées à reprendre l’enfant, (parents ou autres personnes autorisées) ne se sont pas présentées à la fermeture de l’établissement, l’enfant est confié à la gendarmerie.

Les enfants ne seront pas confiés à des personnes mineures.

Si l’état de l’adulte à qui doit être remis l’enfant, ne lui permet pas d’en assurer la sécurité de base, la responsable pourra refuser son départ. . Il en informe les services compétents de la protection de l’enfance.

En cas de séparation des parents, l’exercice de l’autorité parentale détermine à qui doit être remis l’enfant (tout changement doit être immédiatement
signalé par écrit avec justificatifs du JAF).

  l’autorité parentale est conjointe: l’enfant est remis indifféremment à l’un ou l’autre parent.

  l’autorité parentale est exercée par un seul parent: l’enfant est remis à ce seul parent sauf si lors de l’admission il a accordé une autorisation écrite (révocable à tout moment) à l’autre parent.

  La résidence est alternée: l’enfant est remis à l’un ou l’autre parent selon le rythme fixé par le juge (copie de la décision du juge est remise à la responsable)

  La tutelle est confiée à un tiers: l’enfant est remis à son tuteur légal. (Copie de la décision du juge est remise à la responsable)

DISPOSITIONS MÉDICALES

Dans le sac de votre enfant : nous devons avoir un anti-pyrétique ainsi que le carnet de santé.

Un enfant souffrant d’un rhume, d’une otite ou d’une autre petite maladie courante, est accepté à la garderie, sous condition que celui-ci n’ait pas de fièvre. Tout enfant ayant plus de 38°5 en cours de journée doit quitter la garderie.

La responsable se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’accès d’un enfant malade à la garderie. En cas de litige, il sera fait appel au médecin référent.

 

MALADIE A EVICTION

Voir protocole d’éviction à la vie en collectivité (annexe).

Dans ce cas, les parents fournissent un certificat médical de contre-indication à la fréquentation de la garderie.

Nous vous demandons de bien respecter les délais d’éviction stipulés dans le protocole d’éviction de l’ABE. Lorsqu’il y a éviction, il y a risque de contagion. Vos enfants sont en collectivité, un enfant malade contamine les autres : et si c’était le votre ?

. Les médicaments doivent être prescrits prioritairement en deux prises par jour matin et soir afin qu’ils soient donnés par les parents à leur domicile. L’infirmière peut, dans certains cas et de façon exceptionnelle, administrer un traitement dans la journée. Un double de l’ordonnance médicale doit alors accompagner les médicaments à administrer.

En cas d’urgence, la directrice ou la personne qui la remplace, prend la décision d’appeler les pompiers ou le SAMU et prévient les parents. Tous les frais médicaux seront à la charge des parents.

Médecin référent : la structure a signé une convention avec un médecin de la vallée, le docteur GIRARD. Sa fonction au sein de la garderie est :

  • Actions d’éducation et d’éducation à la santé auprès du personnel de l’établissement
  • Application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres circonstances dangereuses pour la santé.
  • Mise en place du protocole d’urgence.

 

SECURITE ET RESPONSABILITE

Le port de bijoux (gourmette, chaîne, boucles d’oreilles…) est déconseillé. Le personnel de la garderie ne pourra être rendu responsable en cas de casse ou de perte.

Les barrettes minuscules sont interdites dans les locaux.

Les parents sont responsables quant aux éventuels incidents (intoxication alimentaire) dus aux repas qu’ils fournissent pour leur enfant.

ASSURANCES

La garderie souscrit une Garantie Responsabilité Civile pour l’ensemble de ses activités.

Toutefois, sa responsabilité peut ne pas être seule en cause, et il est dans l’intérêt des familles de souscrire un contrat dit : « responsabilité civile chef de famille ».

Dans le cadre des activités de la garderie, tout incident qui fait l’objet d’une déclaration devra, dans les 24h, être suivi (si besoin) d’un acte médical : visite chez le médecin, radio, soins médicaux…

Quand les parents sont présents dans les locaux de la garderie, leur(s) enfant(s) sont sous leur responsabilité :

  • Le matin avant la passation de l’enfant
  • Le soir après la passation de l’enfant.
  • Lors d’une manifestation au sein de la crèche : tout le temps de leur présence

 

INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS AU FONCTIONNEMENT

L’équipe  encourage la communication et le dialogue en vue d’une prise en charge partagée et harmonieuse de l’enfant.

Les parents sont invités à participer à certaines activités ou animations spécifiques (bibliothèque, promenades…).

Les règles générales de fonctionnement sont présentées par la responsable à l’occasion de la visite d’admission et consultables dans les locaux : règlement intérieur, projet pédagogique.

Les personnes responsables de l’enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d’hygiène et de sécurité.

IMPORTANT

Dans tous les cas, la directrice se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’accès d’un enfant à la garderie.

 

 

Fait à ST Martin de Belleville le 27 juin 2018

 

La directrice de la crèche Mini-Pouss                                                   La directrice de la crèche des Ouistitis

Anne Thérèse LE TREQUESSER                                                         Jacqueline ALLAILI